Terms of sale

1. MENTIONS LEGALES

2. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société CYBELE SAS présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client peut de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées par la société CYBELE SAS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres en précommande présentées par la société CYBELE SAS ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. La société CYBELE SAS se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande ou de la Précommande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande ou Précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande ou Précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande ou de la Précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.

4. PAIEMENT

Les Produits sont payables en euros le jour de la Commande effective. 

Le Client dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire (via Stripe), PayPal, et paiement en plusieurs fois (via Alma). Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par CYBELE SAS. Le paiement est intégralement sécurisé par les prestataires concernés.

5. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».

La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un e-mail de confirmation récapitulant celle-ci  (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par CYBELE SAS. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par CYBELE SAS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la confirmation de la commande.

En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment par les fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et pourra d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quatorze (14) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

6. LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.

Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CYBELE SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.

CYBELE SAS ne pourra pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.

6.3 Réception des Produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.

A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à CYBELE SAS, dans un délai de trois (3) jours après réception en envoyant un mail à hello@iko-nott.com .

Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. En France métropolitaine, la livraison est offerte à partir de 50€ d'achat en Mondial Relay. En cas de retour ou d'échange en France métropolitaine, les frais de retour sont pris en charge par CYBELE SAS. En cas de non-conformité du produit, les frais de retour sont également pris en charge par CYBELE SAS, quelle que soit la destination.

6.4 Garantie des Produits

Les produits sont garantis sur une durée de 30 jours après l'achat par le Client. Pour la garantie des produits, il faut envoyer un mail à cette adresse : hello@iko-nott.com

7. GARANTIE LÉGALE

CYBELE SAS répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, CYBELE ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande.

Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client.

Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.

Seul le Client identifié comme tel auprès de CYBELE SAS peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

9. MODALITÉS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à CYBELE SAS, via  : le portail des retours

Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine en parfait état (permettant une recommercialisation, n’ayant été ni porté, ni lavé), pour en demander l'échange ou le remboursement.

La boîte à chaussures fait partie intégrante du produit et ne doit en aucun cas être utilisée comme emballage d'expédition. Tout retour doit être glissé dans un emballage de transport séparé (carton, enveloppe à bulles ou papier kraft). Tout retour reçu avec du scotch, des étiquettes transporteur ou toute inscription directement apposés sur la boîte à chaussures sera considéré comme un produit endommagé et ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client

Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par CYBELE SAS.

L'adresse de retour est :

SAS CYBELE,

53 grande rue, 91490 ONCY SUR ECOLE, FRANCE

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, Cybele s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande ou Précommande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la réception par CYBELE SAS des Produits retournés.

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande ou Précommande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à donner vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

10. LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à CYBELE SAS pour obtenir une solution amiable.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

Il est possible de saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation, soit de remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges.

La demande pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société CYBELE SAS par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société CYBELE SAS ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. 

À défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site www.iko-nott.com (textes, photographies, visuels, logos, noms de marque) sont la propriété exclusive de CYBELE SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de CYBELE SAS est strictement interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées sur le site www.iko-nott.com est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute demande relative à vos données personnelles : contact@iko-nott.com